La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site prunval.pro sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par Fair, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que toute réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
1. Introduction et informations sur la société
Fair agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, pour les traitements de données réalisés dans le cadre de son activité de web-design, de la gestion du site internet et des échanges avec ses clients, prospects et utilisateurs.
- Nom légal : Fair
- Adresse : 19 rue Dobrée, 44100 Nantes, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 2 85 52 84 04
- SIREN : 538 305 806
- Site internet : prunval.pro
La présente politique s’applique à toute personne visitant le site, sollicitant un devis, prenant contact avec Fair, ou utilisant ses services.
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de ses activités, Fair peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : informations relatives à votre entreprise, votre projet, vos besoins en création ou maintenance de site web.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, via cookies ou outils similaires, selon vos choix.
- Données de correspondance : contenus des messages échangés avec Fair.
- Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à la gestion des devis, contrats, factures et obligations comptables.
Fair ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. En principe, aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD n’est demandée. Si de telles données étaient exceptionnellement communiquées par l’utilisateur, elles seraient traitées uniquement si cela est strictement nécessaire et sur une base légale appropriée.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- fournir les prestations de web-design, de création, de maintenance ou d’assistance ;
- assurer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
- améliorer le site internet, son ergonomie, sa sécurité et ses performances ;
- mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site, sous réserve des règles applicables aux cookies ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Fair ;
- prévenir les fraudes, incidents de sécurité et abus.
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués par Fair reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, notamment pour la gestion des devis, prestations et relations commerciales ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative ;
- L’intérêt légitime de Fair, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer les services, répondre aux sollicitations et gérer la relation avec les clients et prospects, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications électroniques non strictement nécessaires.
5. Partage des données et destinataires tiers
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes ou catégories de destinataires suivants :
- les équipes internes de Fair habilitées à traiter les demandes et projets ;
- les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la gestion du site ou les outils de mesure d’audience ;
- les prestataires comptables, administratifs ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.
Fair veille à ce que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agisse que sur instruction documentée.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée et, le cas échéant, sans consentement.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment si certains prestataires techniques sont situés dans un pays tiers ou utilisent des infrastructures situées hors de ces zones.
Dans une telle hypothèse, Fair s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie appropriée reconnue par le RGPD.
Lorsque requis, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.
7. Durée de conservation
Fair conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.
- Données de contact et de demande : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant une durée raisonnable, sauf opposition ou demande de suppression lorsque cela est possible légalement.
- Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales de prescription et de conservation comptable/fiscale.
- Données de navigation et cookies : conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, conformément aux paramètres du navigateur et aux durées de validité des cookies.
- Pièces comptables et factures : conservées conformément aux obligations légales applicables.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige ou le permet.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Fair dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à certains traitements de prospection lorsque cela s’applique.
Pour exercer ces droits, il convient de contacter Fair aux coordonnées indiquées à la section « Contact information » ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les droits peuvent être limités dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque leur exercice porterait atteinte aux droits d’autrui ou lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Fair par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, ou par tout mécanisme de gestion du consentement mis à disposition sur le site, le cas échéant.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements fondés sur une autre base légale.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Avant toute réclamation, Fair invite les personnes concernées à le contacter afin de rechercher une solution amiable.
11. Sécurité des données
Fair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute forme de traitement illicite.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la sécurisation des systèmes et comptes professionnels ;
- des sauvegardes régulières ;
- des procédures de gestion des incidents ;
- la sensibilisation des intervenants aux exigences de confidentialité ;
- le recours à des prestataires présentant des garanties adaptées.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Fair prendra les mesures requises par la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Fair :
- Adresse : 19 rue Dobrée, 44100 Nantes, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 2 85 52 84 04
Merci de préciser l’objet de votre demande et, si nécessaire, les éléments permettant d’identifier votre dossier afin de faciliter le traitement de votre requête.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Fair se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.
La version mise à jour sera publiée sur le site prunval.pro avec une date de révision appropriée, lorsque cela est pertinent. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.